Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié portant constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :
« Pourcentage de substitution :
44 % pour les produits de catégorie I (essences) ;
44 % pour les produits de catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
44 % pour les produits de catégorie III (carburéacteur) ;
52 % pour les produits de catégorie IV (fioul lourd). »

Art. 2. - Ces dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2002.

Art. 3. - Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2002.